Rapport et recommandations du Comité consultatif chargé d'étudier la rémunération, le régime de retraite et autres avantages sociaux des membres de la cour du Québec : le 1er août 1993
Comité consultatif chargé d'étudier la rémunération, le régime de retraite et autres avantages sociaux des membres de la cour du Québec
1993
ISBN 9782550280651